Classement Meublé de Tourisme
Vous disposez d’un appartement ou d’une maison que vous souhaitez mettre en location à destination d’une clientèle touristique ou de passage ? Demandez le classement « Meublé de Tourisme » pour gagner en visibilité et apporter à vos clients une garantie officielle de qualité !
Seine-et-Marne Attractivité est à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche de classement en meublés de tourisme, lors d’une visite d’évaluation réalisée par un professionnel habilité.
Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans.
Qu’est-ce-qu’un meublé de tourisme ?
- « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».
- Le logement doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou autres locataires durant le séjour.
- Les meublés de tourisme ne doivent pas être loués à un même locataire plus de 90 jours consécutifs.
*hébergement Ambiance Seine à Thomery
Pourquoi faire classer ma location en meublé de tourisme ?
- Je rassure mes clients et gagne en visibilité : Je me différencie en apportant à mes clients une garantie officielle de qualité.
- Je bénéficie d’une promotion accrue : Je suis mieux valorisé par les structures de promotion touristique.
Les étapes pour obtenir le classement en meublé de tourisme :
- Je commande une visite auprès de Seine-et-Marne Attractivité (organisme agréé pour réaliser le Classement Meublé de Tourisme) en adressant le bon de commande, accompagné d’un chèque de 200 € (Tarif forfaitaire pour un classement meublé). Pour plusieurs classements consultez les conditions tarifaires.
- Un professionnel de SMA réalisera la visite de mon meublé de tourisme, en ma présence ou celle de mon mandataire.
- Je reçois sous 30 jours maximum le rapport de visite avec la proposition de décision de classement.
- Je dispose d’un délai de 15 jours pour contester la décision. Au-delà du délai, le classement est automatiquement acquis.
Vous souhaitez faire classer votre meublé ?
Téléchargez, remplissez et adressez le bon de commande ainsi que le formulaire RGPD, accompagné du règlement, à Seine-et-Marne Attractivité, Quartier Henri IV – Place d’Armes 77300 FONTAINEBLEAU.
Pour plus de renseignement, vous pouvez également télécharger les conditions tarifaires, et les critères de classement ci-dessous :
- Téléchargez et remplissez le bon de commande
- Téléchargez et remplissez le formulaire RGPD
- Consultez les conditions tarifaires
- Téléchargez les critères de classement
- Téléchargez la plaquette de présentation
Informations pratiques
Obligations auprès de la mairie
Toute personne qui offre à la location un meublé, doit au préalable avoir fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé le meublé via le formulaire Cerfa n°14004*04.
Téléchargez le Cerfa de déclaration en mairie – Cerfa n°14004*04
Pour les communes ayant opté pour la télédéclaration avec numéro d’enregistrement : Prendre contact avec la mairie, pour obtenir le numéro d’enregistrement à 13 caractères (à afficher obligatoirement sur les offres de location).
Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), les propriétaires sont tenus de s’immatriculer dans les 15 jours suivant le début de leur activité.
Ils doivent remplir une déclaration de création d’entreprise ou de début d’activité sur le site géré par l’INPI : Guichet des Formalités des Entreprises
Vous avez des questions ?Contactez-nous
Marjolaine Alix
Chargée de mission développement des Labels
