Cession des droits d’auteur

En choisissant les termes prédéfinis, vous acceptez que vos œuvres puissent être utilisées conformément aux termes suivants :

• Utilisation sur tous types de supports imprimés (Brochures, affiches, flyer…)
• Utilisation à des fins promotionnelles et sur les supports numériques de Seine-et-Marne Attractivité (Sites web, réseaux sociaux)
• Droit de représentation : diffusion publique des œuvres, notamment lors d’événements ou en ligne.
• Droit de distribution : partage des œuvres (partenaires, presse) à titre gratuit, en conformité avec leur usage prévu.
• Droit d’adaptation : permet de transformer ou réinterpréter l’œuvre pour en créer une version nouvelle, par exemple en l’intégrant dans une production audiovisuelle, en la convertissant en illustration graphique, ou en l’utilisant dans une campagne distincte, même si cela modifie son identité initiale.
• Droit de conservation et d’archivage : Stockage des œuvres pour une utilisation ultérieure ou à des fins historiques, pendant la durée spécifiée dans le contrat.
• Droit de modification : autorise des ajustements mineurs ou techniques sur l’œuvre, tels que le recadrage, les retouches esthétiques (luminosité, contraste) ou les adaptations de format nécessaires pour l’intégration sur différents supports, tout en préservant son essence originale.