Collecter la taxe de séjour
Qu’est-ce quela taxe de séjour ?
Dans un contexte touristique très concurrentiel, chaque territoire doit maintenir un niveau d’investissement important pour assurer la qualité attendue par des clientèles toujours plus exigeantes.
Les collectivités territoriales de proximité ont un rôle central dans la promotion touristique, l’accueil des visiteurs et le soutien à l’économie locale. Ces investissements nécessitent des moyens de plus en plus importants.
La collecte de la taxe de séjour est donc un enjeu majeur de l’action touristique locale.
La taxe de séjour est « une contribution du touriste en séjour en hébergement marchand pour la consommation d’équipements ou de services assurés par la collectivité ».
Elle est instituée de par les communes ou par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Chaque collectivité définit les tarifs et exonérations, les périodes de perception et de reversement de la taxe et décide de l’affectation du produit de la taxe.
Le tarif de la taxe de séjour est fixé par la collectivité selon la nature et le niveau de classement des hébergements.
Ce tarif peut être :
- fixe, selon la grille tarifaire définie par la collectivité,
- proportionnel au coût de la nuitée hors taxe (entre 1 et 5% pour les hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances et meublés non classés à partir du 1er janvier 2019).
Il existe deux types de régimes pour la taxe de séjour :
- La taxe au réel : redevable par les touristes et calculée selon le nombre de nuitées.
- La taxe au forfait : redevable par les logeurs ou par les particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle et calculée selon la capacité maximale d’accueil, la période d’ouverture, le tarif et le taux d’abattement définis par la collectivité (et non selon le nombre réel de personnes hébergées)
À quoi sertune taxe de séjour ?
La taxe de séjour constitue pour les collectivités une source de financement d’une partie des dépenses de fonctionnement et d’investissement, nécessaires au développement de l’activité touristique sur leur territoire.
La contribution du touriste aux efforts de la collectivité est un moyen de mobiliser des ressources sans faire peser sur les habitants un impôt supplémentaire.
La taxe de séjour permet de dégager de manière équitable entre les touristes et la population locale les moyens nécessaires pour favoriser la fréquentation touristique du territoire.
Focus sur la taxe additionnelle départementale
Également appelée taxe de séjour départementale, elle s’ajoute à la taxe de séjour et constitue une partie de la contribution du touriste en séjour en hébergement marchand à la consommation d’équipements ou de services assurés par le Département.
Le Département de la Seine et Marne a décidé depuis 2006 d’instaurer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par les communes et les EPCI dans le département.
La taxe additionnelle départementale collectée en Seine et Marne vient alimenter la subvention accordée par le Département à son Agence Seine et Marne Attractivité.
La taxe additionnelle départementale n’est pas un impôt qui pèse sur les collectivités. Elles ont le seul rôle de collecte auprès des hébergeurs.
Focus sur la taxe additionnelle régionale
En Ile-de-France, la taxe additionnelle régionale a été instituée par la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 parue au JO du 30/12/2018. Elle majore de 15%, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et leurs groupements sur son territoire.
Que propose Seine-et-Marne Attractivitéconcernant la taxe de séjour ?
Les équipes de Seine-et-Marne Attractivité vous propose :
- Un accompagnement dans la mise en place de la taxe
- De l’information sur l’évolution de la réglementation
- Une mutualisation d’outils de gestion et de suivi de la taxe de séjour
- Une mise en place d’outils d’observation autour de la taxe de séjour
- De l’information et de la sensibilisation collectives des hébergeurs et des touristes
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Berta LECHARTIER
Directrice du Pôle Labels et Filières Touristiques
